Vos questions sur...
Auteur : Cour de justice de l'Union européenne
N° de catalogue : QD-30-10-318-FR-C - 10 p.
Ce dépliant présente de façon claire :
- la Cour de justice de l'Union européenne
- la Cour AELE
- la Cour européenne des Droits de l'Homme
- la Cour internationale de Justice
- la Cour pénale internationale.
Ce fascicule s'adresse à qui veut trouver des renseignements sur l'histoire, le fonctionnement ou des données pratiques concernant ces institutions : origine, droit applicable, siège, missions, composition, Etats membres, compétences, accès des citoyens, langues, particularités, adresses.
