Le développement de la législation contre les discriminations en Europe - Une comparaison entre les 27 Etats membres de l'Union
Auteur : Commission européenne, Direction générale de la justice
N° cat.: KE-32-10-576-FR-C
L'analyse comparative met en parallèle de façon détaillée la législation anti discrimination dans les 27 états membres de l'Union européenne, en Croatie, dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine et en Turquie, telle qu'elle a été décrite dans les rapports nationaux rédigés par le réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination dont un résumé figure dans la présente publication.
Les motifs de discrimination énumérés dans les directives 2000/43/CE et 2000/78/CE sont examinés individuellement et collectivement, l'objectif global du document étant de fournir un aperçu des cadres juridiques nationaux coexistant au sein de l'UE.
