40 ans d'union douanière européenne - Protéger les gens, faciliter les échanges
Auteur : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière
N° cat.:KP-30-08-139-FR-D
A quoi servent les douanes ? Quel est le champ d'action des douanes et comment procèdent-t-elles ?
Les procédures douanières simplifiées applicables aux importations sont-elles contrôlées de manière efficace ?
Auteur : Cour des comptes européenne
N° cat.: QJ-AB-10-001-FR-C - 59 p.
Les procédures douanières simplifiées applicables aux importations sont un élément essentiel de la politique douanière et de la politique de facilitation des échanges de l’UE.
L'espace européen de transport maritime sans barrières
Auteur : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
N° cat.: KO-32-09-151-FR-C - 4 p.
En 2009, la Commission européenne a présenté un plan d'action destiné à créer un espace européen de transport maritime sans barrières. Actuellement le chevauchement de certaines règles, dans le domaine de la règlementation douanière, des règles de transport et des protocoles phytopharmaceutiques et vétérinaires constitue un obstacle au transport maritime.
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