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Résolution efficace de vos problèmes en Europe - SOLVIT
Auteur : Commission européenne
N° catalogue : KM-76-06-296-FR-D
Vivre, travailler ou étudier dans l’État membre de son choix est un droit élémentaire du citoyen de l’UE. Les entreprises ont, elles aussi, le droit de s ‘établir, de fournir des services et de faire des affaires partout dans l’UE.
Pourtant, il s’avère parfois difficile de jouir de ces droits en raison d’un manque d’information, d’interprétations divergentes de la législation communautaire par les administrations nationales, d’erreurs ou de malentendus. En outre, s‘adresser à l’administration d’un autre pays, dans une langue étrangère et en se conformant à des pratiques administratives différentes peut placer le particulier ou l’entreprise devant des difficultés supplémentaires.
Pour surmonter ces difficultés, l’UE a créé SOLVIT.
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SOLVIT est un service convivial et gratuit conçu pour aider les citoyens et les entreprises de l’UE à trouver des solutions rapides et pragmatiques à leurs problèmes en rapport avec le marché intérieur.
SOLVIT consiste en un réseau de 30 centres qui collaborent pour résoudre les problèmes qui se posent en cas d’application incorrecte de la législation de l’UE par les administrations nationales. Il existe un centre SOLVIT dans chaque État membre de l’UE, ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège.
SOLVIT a été créé en juillet 2002 et, depuis, de plus en plus de citoyens et d‘entreprises utilisent le réseau. SOLVIT est parvenu à résoudre 78% de leurs problèmes.
Cette publication vous présente des cas de réussite, vous explique comment fonctionne SOLVIT, quels sont ses domaines d'intervention et comment soumettre une plainte.
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