Rapport sur la politique de concurrence 2009 - Incluant le document de travail des services de la Commission
Auteur : Commission européenne, Direction générale de la concurrence
N° cat.: KD-AD-10-001-FR-C - 215 p.
Depuis 1971, la Commission européenne publie un rapport annuel sur l'évolution de la politique de concurrence dans l'Union européenne. Le rapport fournit des informations détaillées sur les initiatives politiques et législatives les plus importantes ainsi que sur les décisions arrêtées par la Commission en application du droit communautaire de la concurrence.
Le rapport 2009 décrit: - les moyens utilisés pour renforcer le développement et l'application générale des instruments de la politique de concurrence (règles en matière d'ententes, de concentrations et d'aides d'État); - la façon dont ces instruments, et d'autres encore, ont été utilisés conjointement dans certains secteurs économiques prioritaires tels que l'énergie, les services financiers, les télécommunications et les technologies de l'information; - la coopération avec les autorités nationales de concurrence et les juridictions nationales des États membres de l'UE, avec les organisations internationales et avec les pays tiers; - la coopération avec les autres institutions européennes dans le domaine de la concurrence. Cette brochure contient le rapport adopté par la Commission le 3 juillet 2010 ainsi qu'un document de travail des services de la Commission, plus détaillé.
