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La Cour des Comptes européenne - Contrôler les finances de l'Union
Auteur : Cour des comptes européenne
N° de catalogue : QJ-63-04-787-FR-D
Instituée par le Traité de Bruxelles du 22 juillet 1975, entrée en fonction en octobre 1977, la Cour des comptes européenne a été élevée au rang d'institution européenne, le 1er novembre 1993, avec l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.
Cette publication présente la Cour des comptes européennes en dix points :
- Le contrôle de la gestion des fonds publics
- Pourquoi une Cour des comptes européenne ?
- Structure de la Cour des comptes européenne
- Le rôle de la Cour des comptes dans le système institutionnel de l’Union européenne
- Recettes et dépenses soumises au contrôle de la Cour des comptes européenne
- Le contrôle des comptes, de la légalité et de la régularité et l’examen de la bonne gestion financière
- Modalité et calendrier d’exécution des contrôles
- Le programme de travail
- Le rôle de la Cour des comptes européenne dans la prévention des fraudes
- Résultat des travaux de la Cour des comptes européenne
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